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Juridique

Mentions légales

Mise à jour : février 2026

1. Éditeur du site

DB SIGNAL METAL, exploitant la marque MyFrenchWall

Immeuble D, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

SIREN : 934 852 054

N° TVA intracommunautaire : FR24934852054

Contact : contact@myfrenchwall.com

Le site est édité et exploité par la société mentionnée ci-dessus, responsable de la publication de l'ensemble des contenus qui y figurent.

2. Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure cloud professionnelle située dans l'Union européenne, assurant la disponibilité du service et la sécurité des échanges par chiffrement SSL.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, descriptions produits, photographies, schémas de profils, logo, identité graphique et arborescence — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

4. Responsabilité

Les informations techniques, dimensions et visuels sont communiqués à titre indicatif. De légères variations de teinte ou de finition peuvent exister entre les visuels et le produit livré, en raison notamment des réglages d'affichage et de la nature artisanale des moulages.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une mise en œuvre non conforme aux règles de l'art ou aux préconisations de pose figurant sur les fiches produits.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données est détaillé dans notre politique de confidentialité, et l'usage des traceurs dans notre politique de cookies.

6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à notre service client restée sans réponse satisfaisante.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Droit applicable

Le site et les conditions qui s'y rattachent sont soumis au droit français. Les conditions de vente applicables aux commandes figurent dans nos conditions générales de vente.