Conditions générales de vente

Le présent site est édité et exploité par la société DB SIGNAL METAL, dont le siège social est situé :

Contact : contact@myfrenchwall.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de moulures, corniches, rosaces, cimaises et ornements décoratifs réalisées par DB SIGNAL METAL sous la marque MyFrenchWall auprès de tout acheteur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les produits proposés sont des éléments de décoration destinés à être posés sur des murs ou des plafonds. Les caractéristiques essentielles de chaque référence — dimensions, profil, conditionnement, matière — figurent sur la page produit correspondante.

Certaines références, notamment les corniches, cimaises et baguettes, sont vendues par pièce de 1,20 m ; les références dont la référence se termine par « LR » sont vendues par lot de deux pièces (gauche et droite) ; les autres produits sont vendus à l'unité. Le conditionnement est indiqué sur chaque fiche produit.

Les photographies, visuels d'ambiance et schémas de format sont fournis à titre indicatif. De légères variations de teinte, de finition ou de dimension, inhérentes à la fabrication, ne constituent pas un défaut de conformité.

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA au taux en vigueur applicable). DB SIGNAL METAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément et s'affichent lors du processus de paiement.

La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. DB SIGNAL METAL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant ou de suspicion de fraude.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies lors de la commande, en particulier l'adresse de livraison.

Le paiement est exigible à la commande, comptant et en totalité. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors du paiement. Les données bancaires sont sécurisées par chiffrement SSL et traitées par notre prestataire de paiement. DB SIGNAL METAL n'a accès à aucune donnée bancaire.

Les commandes sont expédiées en 3 à 7 jours ouvrés. Les zones et tarifs sont les suivants :

• France métropolitaine : 9,90 €, livraison offerte à partir de 30 € d'achat.
• Union européenne, Suisse, Royaume-Uni et Norvège : 19,90 €, livraison offerte à partir de 60 € d'achat.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation du paiement. Tout retard n'ouvre pas droit à des dommages et intérêts, sauf en cas de retard excessif imputable à DB SIGNAL METAL.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis en présence du transporteur. En cas d'avarie ou de manquant, des réserves précises doivent être émises sur le bon de livraison et confirmées auprès de notre service client dans un délai de trois jours ouvrés.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine, non posés, non peints, non découpés et en parfait état de revente. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés à la demande du Client, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. Les modalités détaillées figurent dans notre politique de retour.

Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de livraison initiaux sont remboursés sur la base du tarif standard, hors option de livraison plus onéreuse choisie par le Client.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut avéré, le Client peut obtenir la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement du produit.

Les produits sont vendus non posés. La pose, la découpe, le collage et la finition relèvent de la responsabilité du Client ou de l'artisan qu'il mandate. DB SIGNAL METAL ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une pose non conforme aux règles de l'art, d'un support inadapté ou d'un usage détourné des produits.

Il est recommandé de vérifier les dimensions, le métrage nécessaire et la compatibilité des références avant toute découpe, aucune reprise n'étant possible sur un produit travaillé.

L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, visuels, schémas, logos et identité graphique — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de DB SIGNAL METAL ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à son suivi. Elles sont conservées et traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect du Règlement général sur la protection des données.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, le Client est invité à contacter préalablement notre service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.